Attention aux Travaux bruyants

16/01/2017
Attention aux Travaux bruyants

La loi relative à la lutte contre le bruit est bien claire sur le sujet. A Pavie, nous appliquons l'arrété préfectoral du 31 décembre 2014 qui a redéfini les règles pour les communes du Gers (cet arrêté est disponible en Mairie) :

LES TRAVAUX DE BRICOLAGE OU DE JARDINAGE REALISES PAR DES PARTICULIERS A L'AIDE D'OUTILS OU D'APPAREILS SUSCEPTIBLES DE CAUSER UNE GÊNE POUR LE VOISINAGE EN RAISON DE LEUR INTENSITE SONORE, TELS QUE TONDEUSES  A GAZON, MOTOCULTEURS, TRONCONNEUSES, PERCEUSES, RABOTEUSES OU SCIES MECANIQUES NE PEUVENT ETRE EFFECTUES QUE :

  • LES JOURS OUVRABLES DE 8 HEURES 30 A 12 HEURES ET DE 14 HEURES 30 A 19 HEURES 30,
  • LES SAMEDIS DE 9 HEURES A 12 HEURES ET DE 15 HEURES A 19 HEURES,
  • LES DIMANCHES ET JOURS FERIES DE 10 HEURES A 12 HEURES.

DANS TOUS LES CAS, LES REGLES DE BON VOISINAGE DOIVENT ETRE OBSERVEES ET LES PROBLEMES SE RESOUDRONT.
PENSEZ QUE VOUS MÊMES VOUS ÊTES LE VOISIN DE VOTRE VOISIN.

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