Déclaration de dispositifs publicitaires

Pour de plus amples renseignements, nous vous invitons à consulter et télécharger les divers documents nécessaires à ces déclarations. 

Conformément à la règlementation en vigueur sur la commune de Pavie, tous les dispositifs publicitaires, enseignes ou pré enseignes sont soumis : 

• à une déclaration préalable. 
• à une déclaration annuelle pour la Taxe Locale sur la Publicité Extèrieure (TLPE).