Place de la Mairie - BP 70001 - 32550 PAVIE
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Règlement local de publicité

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Déclaration de dispositifs publicitaires

Pour de plus amples renseignements, nous vous invitons à consulter et télécharger les divers documents nécessaires à ces déclarations. 

Conformément à la règlementation en vigueur sur la commune de Pavie, tous les dispositifs publicitaires, enseignes ou pré enseignes sont soumis : 

• à une déclaration préalable. 
• à une déclaration annuelle pour la Taxe Locale sur la Publicité Extèrieure (TLPE).

Déclaration de dispositifs publicitaires
En savoir plus en terme de règlementation sur la publicité
Publicités, Enseignes et pré-enseignes