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Commune de Pavie - Gers
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Actualités

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

07/12/2018
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

La commune de PAVIE a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2017 au 30 juin 2017, par arrêté en date du 27 novembre 2018 paru au JO le 7 décembre 2018.

Vous disposez d'un délai de 10 jours à compter du 7 décembre pour effectuer votre déclaration auprès de votre assurance.

Télécharger l'arrêté