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Commune de Pavie - Gers
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Agenda

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

03/12/2020
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Par arrêté du 24 novembre 2020, paru au Journal Officiel le 03 décembre 2020 (arrêté ci-dessous), la commune de Pavie a été reconnue sinistrée pour un phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse durant l'année 2019.

Vous disposez d'un délai de 10 jours francs à compter du 3 décembre pour effectuer votre déclaration auprès de votre assurance.

Télécharger l'arrêté