Motion relative aux mesures économiques annoncées par l'Etat susceptibles d'affecter les finances locales à l'initiative de l'Association des petites villes de France
Avenant à la convention d'adhésion BInDoc suite à l'intégration de la mission d'assistance administrative dans le cadre du référent déontologue de l'élu
Avis sur la demande d'enregistrement d'une plateforme de transit de produits minéraux et de recyclage de matériaux inertes par l'entreprise Carrières et Matériaux Grand-Ouest
Si vous avez subi des dommages, il est important de rappeler que les dégâts provoqués par la grêle et les vents violents sur des biens assurables sont couverts par les assurances au titre de la garantie " tempêtes, neige et grêle ". Il nous a été confirmé par la Préfecture que ces dégâts n'entrent pas dans le champ de la garantie " catastrophe naturelle ". Nous vous invitons donc à déclarer directement auprès de votre assureur les dégâts que vous auriez pu subir.
