Règlement local de publicité
Déclaration de dispositifs publicitaires Pour de plus amples renseignements, nous vous invitons à consulter et télécharger les divers documents nécessaires à ces déclarations. | Conformément à la règlementation en vigueur sur la commune de Pavie, tous les dispositifs publicitaires, enseignes ou pré enseignes sont soumis : • à une déclaration préalable. |
Déclaration de dispositifs publicitaires
- Telecharger Déclaration préalable d'installation ou de modification de dispositifs publicitaires (316Ko) publié le 29/10/2025 à 16:47
- Telecharger Déclaration T.L.P.E. (avant le 1 er Mars de chaque année) (1126Ko) publié le 29/10/2025 à 16:43
- Telecharger Notice explicative TLPE (608Ko) publié le 29/10/2025 à 16:44
- Telecharger Règlement local de publicité (en cours d'actualisation) (116Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Telecharger CR du Conseil Municipal instaurant la TLPE sur la commune de Pavie. (32Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
En savoir plus en terme de règlementation sur la publicité
- Telecharger Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (1024Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Telecharger Circulaire ministérielle du 24 septembre 2008 présentant le nouveau régime de la taxation locale de la publicité extérieure (258Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Publicités, Enseignes et pré-enseignes
- Telecharger Code de l'environnement - Titre III : Protection du cadre de vie - Art L581-1 à L581-45 (99Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Telecharger Décret 80-923 du 21 novembre 1980 (73Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Telecharger Décret 80-924 du 21 novembre 1980 (47Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Telecharger Décret 82-211 du 24 février 1982 (67Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Telecharger Codification du décret de 1976 dans le Code de la route (43Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29