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Place de la Mairie - BP 70001 - 32550 PAVIE
05 62 05 25 46
Arts et culture
  1. Professionnels
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  3. Arts et culture

Arts et culture

Statut d’artiste-auteur

  • Artiste-auteur : déclaration de début d'activité
  • Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE)
  • Artiste-auteur : affiliation et régime social
  • Contrat de cession de droits d'auteur

Spectacles

  • Récépissé d'entrepreneur de spectacles
  • Entrepreneur de spectacles : aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ)

Édition - Vente de livres

  • Mentions obligatoires sur un livre papier ou numérique
  • Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label

Questions / Réponses

  • Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ?

Pour en savoir plus

  • Dispositifs d'aide à la recherche et au patrimoine en danse —Centre national de la danse (CND)
  • Fiche explicative d'un contrat de cession d'exploitation d'un spectacle —Centre national de la danse (CND)
  • Sécurité sociale des auteurs —Ministère de la culture

Lundi et mercredi :
de 8 h 30 à 12 h
et de 13 h 30 à 17 h

Mardi et jeudi :
de 8 h 30 à 12 h

            Vendredi :
             de 8 h 30 à 12 h
             et de 13 h 30 à 15 h

Nous contacter par email

Place de la Mairie / BP 70001
32550 PAVIE
Téléphone : 05 62 05 25 46
Fax : 05 62 05 82 10
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