Commune de Pavie

Règlement local de publicité

Déclaration de dispositifs publicitaires

Pour de plus amples renseignements, nous vous invitons à consulter et télécharger les divers documents nécessaires à ces déclarations.

Conformément à la règlementation en vigueur sur la commune de Pavie, tous les dispositifs publicitaires, enseignes ou pré enseignes sont soumis :

• à une déclaration préalable.
• à une déclaration annuelle pour la Taxe Locale sur la Publicité Extèrieure (TLPE).

Déclaration de dispositifs publicitaires

Déclaration préalable d'installation ou de modification de dispositifs publicitaires (47Ko)
DEMANDE D'AUTORISATION D'INSTALLATION D UN DISPOSITIF PUBLICITAIRE.
Il s'agit d'une demande simplifiée.
Pour toute nouvelle installation d'enseigne il convient de remplir les documents officiels CERFA lors du dépôt de demande de permis .
Déclaration T.L.P.E. (avant le 1 er Mars de chaque année) (128Ko)
Déclaration demplacements de Publicité Extérieure existants au 01/01/2015.
Notice explicative TLPE (23Ko)
NOTICE Déclaration demplacement de publicité extérieure - année 2014
Règlement local de publicité (en cours d'actualisation) (116Ko)
Le règlement local de publicité a été mis en place en 1988 par délibération du conseil municipal.
CR du Conseil Municipal instaurant la TLPE sur la commune de Pavie. (32Ko)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

En savoir plus en terme de règlementation sur la publicité

Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (1091Ko)
Loi réglementant la publicité extérieure et les enseignes (n° 79-1150 du 29 décembre 1979), parue au JO du 30 décembre 1979. Réforme de la taxe, locale sur la publicité extérieure applicable à compter du 1er janvier 2009.
Circulaire ministérielle du 24 septembre 2008 présentant le nouveau régime de la taxation locale de la publicité extérieure (258Ko)
Loi réglementant la publicité extérieure et les enseignes (n° 79-1150 du 29 décembre 1979), parue au JO du 30 décembre 1979. Réforme de la taxe locale sur la publicité extérieure applicable à compter du 1er janvier 2009.

Publicités, Enseignes et pré-enseignes

Code de l'environnement - Titre III : Protection du cadre de vie - Art L581-1 à L581-45 (99Ko)
Chacun a le droit d'exprimer et de diffuser informations et idées, quelle qu'en soit la nature, par le moyen de la publicité...
Décret 80-923 du 21 novembre 1980 (73Ko)
Portant règlement national de la publicité en agglomération et déterminant les conditions d'application à certains dispositifs publicitaires...
Décret 80-924 du 21 novembre 1980 (47Ko)
Fixant la procédure d'institution des zones de réglementation spéciale prévues aux articles 6 et 9 de la loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes...
Décret 82-211 du 24 février 1982 (67Ko)
Portant règlement national des enseignes et fixant certaines dispositions relatives aux pré-enseignes pour l'application de la loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes...
Codification du décret de 1976 dans le Code de la route (43Ko)
Relatif à la partie réglementaire du Code de la route...