Place de la Mairie - BP 70001 - 32550 PAVIE
05 62 05 25 46
Publication des actes
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Délibérations et décisions du Maire
Arrêtés du Maire
  • A2024_01 du 13/05/2024 (128Ko) publié le 14/05/2024 à 09:10
    Autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP à M Bonnet Yannick pour le "Restaurant et commerce SCI ISAGE"
  • A2023_8 DU 06/09/2023 (72Ko) publié le 20/09/2023 à 14:41
    Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°3 du plan Local d'Urbanisme de la commune de Pavie
  • A2023_7 DU 28/07/2023 (66Ko) publié le 02/08/2023 à 13:58
    stationnement le long de la salle des fêtes et de la mairie au droit de la rue de la guérite
  • A2023_6 DU 14/06/2023 (83Ko) publié le 21/06/2023 à 10:54
    Arrêté municipal autorisant l'ouverture d'un établissement recevant du public 5ème catégorie
  • A2023_5 DU 05/06/2023 (85Ko) publié le 06/06/2023 à 11:54
    Arrêté permanent portant limitation de la vitesse et création de ralentisseurs
  • A2023_4 DU 04/05/2023 (67Ko) publié le 09/05/2023 à 14:11
    Arrêté instaurant un sens unique de circulation rue Claude Monet
  • A2023_3 DU 04/05/2023 (67Ko) publié le 09/05/2023 à 14:09
    Arrêté instaurant un sens unique de circulation rue Berthe Morisot
  • A2023_2 DU 04/05/2023 (62Ko) publié le 09/05/2023 à 14:08
    Arrêté réglementant la priorité à l'intersection de l'avenue des Pyrénées et de la rue Claude Monet
  • A2023_1 DU 04/05/2023 (67Ko) publié le 09/05/2023 à 14:02
    Arrêté portant limitation de tonnage
  • ARRETE DU 22/12/2022 (147Ko) publié le 22/12/2022 à 17:02
    Arrêté relatif à la capture de chats errants en vue de leur stérilisation et de leur identification
Urbanisme